Infrastructures/Partenariats public-privé

« Une équipe très efficace, avec une bonne approche de collaboration. » Édition 2010 de Chambers Global, Canada.

Notre cabinet a mis sur pied l’une des meilleures équipes canadiennes en infrastructures et partenariats public-privé (PPP) à l’échelle nationale et internationale. Pour ce faire, nous avons fait appel aux bonnes personnes, celles qui possèdent l’expertise et l’expérience qu’il faut.

Nous conseillons des commanditaires et des promoteurs de projets, des consortiums appelés à soumissionner, des exploitants, des prêteurs, des investisseurs et des gouvernements dans le cadre de divers projets d’infrastructure, dont d’importants projets réalisés en partenariat public-privé parmi les plus grands et les plus novateurs au Canada et à l’étranger. Ces projets comprennent des routes à péage, des chemins de fer, des aéroports, des hôpitaux, des établissements d’enseignement et de loisirs ainsi que des établissements correctionnels et des infrastructures municipales d’aqueduc et de chauffage.

Notre capacité à comprendre les objectifs des intervenants relativement à des projets d’infrastructure, d’agir comme facilitateur parmi les intervenants et d’employer une approche créative pour mener à bien des opérations nous place aux premiers rangs dans le secteur des infrastructures et des PPP, au pays et à l’étranger.

Nous pouvons vous aider pour tout ce qui touche l’approvisionnement, les opérations commerciales, le financement, les questions fiscales, la réglementation, notamment les questions relatives à la santé et sécurité, à l’octroi de licences et de permis, à la protection des renseignements personnels et à l’accès à l’information, le droit municipal et le droit relatif à l’aménagement du territoire, le droit de l’environnement, le droit de l’énergie, la résolution de différends et les litiges commerciaux, le droit autochtone et les questions relatives aux Premières Nations.

Voici les services que nous vous offrons :

conseils dans le cadre de processus de demandes de propositions ou de demandes de prix, notamment pour la conception, la mise en oeuvre, l’évaluation et la sélection
préparation d’appels d’offres, négociation des projets, ententes de financement et de consortium de même que contrats de services et de construction
des conseils sur les coentreprises, les fusions et acquisitions et les privatisations

Mandats de l’équipe Infrastructures/Partenariats public-privé

Nous avons agi à titre de conseillers juridiques pour le compte des clients suivants :

Un entrepreneur en construction, dans le cadre du projet du Centre de services des autoroutes d’Infrastructure Ontario et du ministère des Transports de l’Ontario afin de concevoir, de construire, de financer, d’entretenir et d’exploiter 23 centres de services existants dans le corridor des autoroutes 400 et 401
Le principal bailleur de fonds, relativement au système de santé de Niagara, dont la clôture financière a eu lieu en mars 2009
Les prêteurs d’un des promoteurs du projet de Centre universitaire de santé McGill
Les prêteurs d’un des promoteurs du centre de recherche du Centre hospitalier de l’Université de Montréal
Infrastructure Ontario et l’hôpital général de Woodstock, relativement au projet de construction, de financement et d’entretien du nouvel hôpital général de Woodstock. Le nouvel établissement fournira des soins de première ligne et des soins spécialisés aux résidents du comté d’Oxford, en Ontario
Les prêteurs, dans le cadre d’un consortium relatif au projet de l’hôpital de Fort St. John, en Colombie-Britannique
Les prêteurs, dans le cadre du financement de 1,1 G$ pour l’achèvement de l’autoroute 30 au Québec qui est, à ce jour, l’un des plus grands projets d’infrastructure entièrement nouveaux dont la clôture a eu lieu au Canada. En 2008, ce projet a été désigné « transaction de l’année en Amérique du Nord » par le Project Finance International and Project Finance Magazine
Les prêteurs, relativement au projet en PPP de 206 M$ de l’hôpital Royal Jubilee, un nouvel établissement pour malades hospitalisés de 500 lits qui sera situé sur le campus de l’actuel hôpital Royal Jubilee, à Victoria, en Colombie-Britannique.
Infrastructure Ontario et le ministère du Procureur général de l’Ontario, relativement à la planification, au financement, à la construction et à l’entretien du palais de justice de Waterloo, du palais de justice de Thunder Bay, des projets de palais de justice de Quinte et de deux autres projets de palais de justice en Ontario
Groupe Ovation (filiale en propriété exclusive de Groupe SNC-Lavalin), relativement au projet en PPP de salle de concert pour l’Orchestre symphonique de Montréal
Infrastructure Ontario, dans le cadre de l’opération de structuration, d’approvisionnement, de négociation et de règlement des documents relatifs au projet du nouveau palais de justice de Durham. Il s’agissait du premier projet dont la clôture financière a eu lieu en vertu du programme de diversification des modes de financement et nous avons participé à l’élaboration des documents qui servent maintenant de modèles pour ce processus. Ce projet a remporté le prix en financement de projets 2007 du Conseil canadien pour les partenariats public-privé
Groupe SNC-Lavalin, relativement à un financement structuré de 543 M$ du projet d’autoroute transcanadienne au Nouveau-Brunswick
Un soumissionnaire, relativement au projet de palais de justice de Saint-Jean, au Nouveau-Brunswick
La Toronto Community Housing Corporation, relativement à un placement de débentures d’un montant de 250 M$ visant à financer le redéveloppement de projets de logements sociaux à Toronto, en Ontario
Les prêteurs d’un promoteur, relativement au projet de partenariat public-privé de l’autoroute 25 à Montréal
Borealis Infrastructure Management, propriétaire du secteur privé à 75% et principal partenaire de financement, dans le cadre du projet de centre de santé William Osler et de l’Hôpital Royal d’Ottawa, qui sont les premiers grands projets réalisés en PPP dans le secteur des soins de santé en Ontario
Le promoteur de projet/emprunteur, relativement au financement de 110 M$ d’un projet de parc éolien au Québec
Un consortium de promoteurs/exploitants du secteur privé ainsi que de l’émetteur d’obligations garanties de premier rang de 162 M$, relativement à un contrat de construction-exploitation-transfert de 25 ans pour le développement et l’exploitation de 16 centres d’apprentissage régionaux en Nouvelle-Écosse
Conseillers juridiques pour la structuration et conseillers juridiques des preneurs fermes relativement à un financement par obligations publiques structurées d’un montant de 281 M$ du projet de 2003 relatif à l’hôpital de Toronto
Le syndicat de prêteurs, relativement au financement du système de contrôle du trafic aérien privatisé du Canada - NAV Canada
Conseillers juridiques pour la structuration et conseillers juridiques des preneurs fermes relativement au financement initial par obligations de 720 M$ et à la deuxième série d’obligations garanties du projet en ce qui concerne le Programme d’entraînement en vol de l’OTAN à Cold Lake, en Alberta, et à Moose Jaw, en Saskatchewan
Un partenaire du secteur privé, relativement à la restructuration de la deuxième plus grande société énergétique de quartier, la Toronto District Heating Corporation
Un consortium, relativement au projet Richmond-Aéroport-Vancouver, à Vancouver, en Colombie-Britannique
Un promoteur du secteur privé, relativement à un projet réalisé en PPP avec la Ville d’Ottawa pour le nouveau siège social des services paramédicaux d’Ottawa, un établissement ultramoderne de 100 000 pieds carrés situé dans le parc industriel d’Ottawa sud
L’Ottawa Community Ice Partners, relativement à un projet de partenariat public-privé avec la Ville d’Ottawa pour la construction d’une nouvelle installation comprenant quatre patinoires et un complexe sportif intérieur de 25 M$ à Kanata, qui s’appellera le Bell Sensplex