Droit administratif et droit public

Les clients comptent sur nous pour obtenir des conseils sur les régimes de réglementation fédéraux et provinciaux qui régissent les activités des entreprises au Canada. Notre expertise dans ce domaine est basée sur notre vaste expérience et sur notre connaissance pratique d’un large éventail de secteurs d’activité dont les enjeux et les préoccupations en matière de réglementation et de droit administratif se chevauchent, notamment les services publics, les institutions financières, les sciences de la vie, le transport et l’énergie, ainsi que sur notre capacité de traiter ces questions d’affaires sous tous les angles à l’aide de nos vastes ressources en litiges, en droit de l’emploi et du travail, en propriété intellectuelle et en droit des affaires.

Nous intervenons devant divers tribunaux, notamment la Cour fédérale du Canada, la Cour d’appel fédérale, les tribunaux provinciaux, la Cour suprême du Canada, le Commissaire à la protection de la vie privée, le Commissaire à l’information du Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments, le Tribunal canadien du commerce extérieur, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et le Tribunal de la concurrence.

Notre expertise couvre tous les domaines d’expertise du cabinet, notamment la protection de la vie privée et des renseignements personnels, les produits pharmaceutiques, la biotechnologie, les technologies propres, le droit de la concurrence, la responsabilité de la Couronne, le commerce international, les télécommunications, les régimes de retraite, la technologie, le financement des entreprises et les valeurs mobilières, le rappel de produits et la gestion de crises.

Voici les services que nous vous offrons

• Une vaste gamme de conseils et de services de représentation concernant des activités commerciales et des secteurs d’activité régis par des lois canadiennes
• Une représentation d’agence devant la Cour suprême du Canada
• Des conseils aux nouveaux venus dans des domaines réglementés
• Des solutions aux problèmes liés à la réglementation qui surviennent entre des clients et des organisations, comme des tribunaux administratifs, des commissions, des associations professionnelles et leurs comités de discipline
• De l’aide sur des questions liées la négociation et à la représentation dans le cadre de litiges concernant des processus d’appel d’offres
• De l’aide pour faciliter les bonnes relations entre les clients et leur organisme de réglementation
• Des services dans un vaste éventail de secteurs d’activité et de domaines d’expertise