Nortel mène à bien la vente d’un portefeuille de brevets en contrepartie de 4,5 G$ US

Avocats Michael J. Lang, Adrienne F. Oliver, David J. Bannon, Troy Ungerman, James R. Cade, Kevin McPhee, Evan Cobb, Christopher N. Hunter, Jeremy Grushcow, Kevin Ackhurst

Le 30 juin 2011, Corporation Nortel Networks, sa filiale Corporation Nortel Networks Limitée et certaines de ses autres filiales (collectivement, Nortel) ont conclu une vente aux enchères fructueuse visant la totalité du reliquat des brevets et demandes de brevet de Nortel. Aux termes d’une vente aux enchères de quatre jours, Rockstar Bidco, LP, un consortium composé d’Apple, Ericsson, Microsoft, Research in Motion, Sony et EMC, s’est avéré l’enchérisseur gagnant affichant un prix d’achat de 4,5 G$ US. Cette opération est considérée comme la vente de brevets technologiques ayant la plus haute valeur de l’histoire.

La vente comprend plus de 6 000 brevets et demandes de brevet touchant divers domaines, notamment la transmission sans fil, la transmission 4G sans fil, les réseaux de communication de données, la fibre optique, la technologie vocale, Internet, les fournisseurs de services et les semiconducteurs. Le portefeuille de brevets exhaustif touche pratiquement tous les aspects des télécommunications ainsi que des marchés additionnels, y compris la recherche Internet et le réseautage social.

La clôture de l’opération a eu lieu le 29 juillet 2011.

Nortel était représentée au Canada par une équipe de Norton Rose OR comprenant Michael Lang, James Cade, Troy Ungerman, Jeremy Grushcow et Kevin McPhee (fusions et acquisitions), Derrick Tay, Jennifer Stam et Evan Cobb (insolvabilité et restructuration), Kevin Ackhurst (droit de la concurrence), Chris Hunter (propriété intellectuelle), David Bannon (droit de l’emploi) et Adrienne Oliver (fiscalité).